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Marque Bretagne

Conditions Générales de Vente

Clause n°1 : Objet

Les conditions particulières de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association « À Fer et à Flots » dont l’adresse se situe au 10 place Charles de Gaulle, Maison Pénanault, 29600 Morlaix et joignable au 02 98 62 07 52 ; immatriculée par l’organisme ATOUT France au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous la référence IM 029120006, et de ses clients dans le cadre de la vente des produits touristiques suivants :

Excursions commentées à la journée pour les individuels ou les groupes avec une guide conférencière professionnelle en autocar, en train et en bateau.

L’association se réserve le droit d’annuler une journée si le nombre de participants est inférieur ou égal à 30, ou si les conditions météorologiques ne permettent pas d’assurer la prestation dans de bonnes conditions. Le billet est alors échangeable ou remboursable pour une autre date durant la saison touristique en cours.

Toute prestation accomplie par l’association « À Fer et à Flots » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions particulières de vente.

Clause n°2 : Prix

Les prix des billets ou forfaits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et comprennent la TVA applicable à la date d’achat.

  • Billet adulte plein tarif : 32€
  • Billet adulte tarif réduit : 30€
  • Billet enfant (4-12 ans) : 17€
  • Billet enfant (- 4 ans) : Gratuit
  • Forfait groupe (minimum 40 personnes) 1120€ (puis 28€ par adulte et 17€ par enfant)
  • Forfait groupe avec autocar (minimum 40 personnes) 920€ (puis 23€/adulte ; 17€/ enfant)
  • Forfait groupe scolaire (min 50 personnes) 850€ (puis 17€ par personne supplémentaire)

L’association « À Fer et à Flots » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les billets ou forfaits commandés aux prix indiqués le jour de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Rabais et ristournes

Le tarif réduit proposé comprend les rabais et ristournes que l’association « À Fer et à Flots » serait amenée à octroyer aux porteurs de la carte de comité d’entreprise « Cézam » ; aux couples venant avec trois enfants (tarif réduit pour les parents), ainsi qu’aux bénéficiaires des minimas sociaux (Demandeurs d’emplois, étudiants).

Les clients de la box TOUTÈLÀ Breizh aux tarifs suivants : Offre « première visite » -25% (tarif 24€ contre 32€ tarif plein) et offre « fidélité » -10% (tarif 29€ contre 32€ tarif plein) sur présentation de la box ou de l’application mobile.

Clause n°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5 : Modalités de paiement

Sur le site internet de l’association, pour les clients individuels, le règlement des places achetées se fait dans sa totalité.

Pour un achat effectué par téléphone ou en direct dans nos bureaux, il y a la possibilité de régler dans un premier temps et au minimum UNE PLACE ADULTE, le reste pouvant être réglé le jour de la sortie auprès de la guide (espèces avec appoint, chèques ANCV ou chèque).

Pour les groupes (individuels, comités d’entreprises, voyagistes…) un acompte de 150€ est demandé en même temps que le contrat signé, afin de garantir la réservation et couvrir les frais éventuellement engagés par l’association dans le but d’assurer la prestation du client.

Pour les groupes scolaires, un acompte de 100€ est demandé avec les mêmes modalités que pour les autres groupes.

Le règlement de la totalité de la prestation se fait le jour de la sortie dans la mesure du possible. Sinon le client s’engage à nous communiquer ses effectifs précis le jour de la prestation afin qu’une facture ajustée lui soit transmise par la suite.

Les moyens de paiement acceptés par l’association sont les suivants :

  • Chèque bancaire
  • Carte bancaire
  • Espèces
  • Chèques vacances

Clause n°6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la ou des prestations effectuées par le client, et après plusieurs relances de notre part, l’association « À Fer et à Flots » s’engage à ouvrir une procédure judiciaire afin de procéder au recouvrement des sommes dues. Cette procédure pourra selon les lois en vigueur, aboutir sur le règlement d’une pénalité.

Clause n°7 : Force majeure

La responsabilité de l’association « À Fer et à Flots » ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Clause n°8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Brest.

Association A Fer et A Flots
Circuits guidés en autocar, en train et en bateau

Maison Penanault
10 Place Charles de Gaulle - 29600 Morlaix